La séance de 29 avril comportait relativement peu de points à l’ordre du jour (283).
Elle a commencé par une communication sur notre nouveau règlement d’ordre intérieur, qui a été partiellement annulé par la Ministre de tutelle.
Parmi les articles annulés, celui relatif aux interpellations. Pour bien comprendre : le décret donne le droit aux conseillers de poser des questions orales et écrites au Collège pour contrôler son action. C’est tout à fait normal et notre règlement d’ordre intérieur précise les modalités de ce droit. Mais à Liège, soucieux de permettre aux conseillers d’exercer au mieux leur rôle, nous avons un mécanisme supplémentaire, qui est celui de l’interpellation.
Il faut toutefois veiller à l’équilibre entre le temps consacré à l’interpellation du Collège sur des sujets d’actualité et le temps consacré à l’examen et au vote des dossiers inscrits par le Collège à l’ordre du jour du Conseil communal. Car ces dossiers emportent des effets de droit : on adopte un règlement, on décide de passer un marché public, on nomme des agents communaux,… Bref, toute une série de décisions qui permettent à la Ville de fonctionner.
Il est donc logique que le temps des interpellations soit encadré et limité. Pour cela, nous avons prévu un nombre maximum d’interpellation par groupe politique : 3 pour les groupes qui comptent plus de 5 membres (PS, MR, PTB et Vert Ardent), et 2 pour les autres, avec un maximum d’une interpellation par conseiller (ce qui donne donc 2 pour le CDH, 1 pour VEGA et 1 pour Défi). Il s’agit donc bien d’un droit supplémentaire dans le chef des conseillers, en plus donc de leur droit à poser des questions orales et écrites.
Malgré cela, et pour des raisons que nous ignorons, la Ministre a annulé cette disposition au motif que cette limitation du nombre d’interpellation allait à l’encontre du Décret…. Nous avons bien entendu contesté cette lecture et attendons la réponse de la Ministre. Ce qui est cocasse, c’est que l’annulation de l’article du règlement rendait impossible la possibilité d’interpeller (puisqu’il n’y avait plus d’article pour organiser les interpellations). Le Collège a donc proposé aux conseillers de maintenir le système et de faire comme si l’article n’avait pas été annulé, dans l’attente de la réponse de la Ministre.
Il y a donc bien eu 11 interpellations au Collège ce lundi…
Je vous invite à lire les réponses à celles qui m’étaient adressées :
Ma réponse à l'interpellation de Mme CHANE ALUNE relative à l'avenir du Festival des Ardentes.
Ma réponse à l'interpellation de Mme LECRON relative à l'accès aux soins de santé.
Ma réponse à l'interpellation de M. MARAITE relative au soutien de la Ville au cerle liégeois d'échec.
Ma réponse à l'interpellation de M. LE BUSSY relative à la lutte contre les marchands de sommeil.
Une charte supplémentaire pour favoriser les achats publics responsables
Le Conseil communal a adopté à l’unanimité la charte wallonne pour les achats publics responsables. Ce document nous a été transmis par la Région wallonne. Il reprend et complète des décisions déjà prises par le passé, notamment à l’initiative du groupe PS.
De nombreuses concrétisations ont déjà vu le jour :
- Au niveau du protocole, la plupart de nos boissons proviennent de fournisseurs locaux (les jus de fruits viennent de Warsage par exemple) ou issus du commerce équitable (café Oxfam par exemple) ;
- Au niveau des bibliothèques, nous avons intégré un critère « de proximité » qui permet de nous approvisionner auprès des librairies liégeoises ;
- Au niveau des travaux, le Service des bâtiments communaux intègre dans l’ensemble de ses marchés les clauses antidumping élaborées par le Service Public de Wallonie. Toujours au niveau des travaux, nous intégrons également des clauses sociales dans certains types de marchés publics, soit en imposant à l’adjudicataire de réaliser un effort de formation, soit en réservant le marché/lot à une entreprise de travail adapté (ETA), soit encore en donnant la possibilité à l’adjudicataire de combiner l’effort de formation et l’effort d’intégration (clause sociale flexible). La future Cité administrative intègre toutes ces clauses.
Adoption de la Charte du cyclopartage en libre-service
La mobilité évolue rapidement et nous devons nous y adapter. Beaucoup de villes voient apparaitre par exemple les trottinettes électriques en libre-service. Celles-ci arriveront prochainement à Liège et elles posent de nombreuses questions (stationnement sur l’espace public, utilisation dans les piétonniers,…).
Pour encadrer au mieux ces nouvelles pratiques, le Conseil a adopté une charte qui sera soumise à tout nouvel opérateur qui souhaitera s’installer à Liège. Cette charte a été construite sur base des expériences dans d’autres villes belges.
Adoption du Plan de rénovation des routes pour les 3 prochaines années
C’était LE dossier de la soirée : l’Echevin Roland LEONARD a présenté le plan 2019-2021 de rénovation des routes.
C’est évidemment un dossier très attendu de la part des Liégeoises et des Liégeois.
Je tiens tout d’abord à rappeler un élément important : pour la période 2013-2018, le bilan de la Ville de Liège est excellent puisque 100% des moyens alloués par le plan d’investissement, dont la part de subsides représentait en moyenne 50% du coût total des projets, ont été engagés. Le montant de ces travaux a atteint plus de 29 millions d’€.
Pour les 3 prochaines années, c’est une enveloppe de 16,9 millions € qui va être investie. Elle permettra de concrétiser de nombreux aménagements d’espaces publics, de rénover et de créer de nouvelles infrastructures de services aux citoyens (Pôle socio-culturel à Wandre, Ilot Saint-Georges). Au regard de la liste de projets, on notera également l’importance particulière accordée à l’entretien et la rénovation des voiries, cheminements piétons et cyclistes ainsi que le volet conséquent concernant les aménagements en faveur des modes actifs (cyclistes et piétons).
Notons également que les propositions qui composent cette première phase du Plan concernent principalement les quartiers périphériques. La raison évidente de cet état de fait réside dans l’emprise importante des futurs travaux du tram dans le centre de la Ville. C’est ainsi, que les futurs chantiers de la place Cathédrale, de la place Xavier Neujean, des rues du Pont et de la Madeleine ne composent pas ce volet du Plan et sont postposés au programme triennal suivant. Il s’agit bien évidemment de préserver la mobilité dans le Centre-Ville.
Verdissement de la flotte automobile de la Ville
Notre administration possède déjà plusieurs véhicules électriques.
Nous souhaitons continuer dans cette voie et c’est pourquoi nous avons proposé au conseil d’acheter 10 véhicules électriques supplémentaires. Il s’agit d’une dépense de 230.000 € subsidiée à hauteur de 85.000 € par la Wallonie.
Un geste supplémentaire en faveur de la qualité de l’air à Liège !
Le conseil s’est achevé vers 22h, après une discussion sur une motion du groupe Vert ardent concernant la préservation de wagons thermos utilisés dans l’industrie sidérurgique. Le texte avait été déposé le mois dernier et renvoyé en commission. Nous avions convenu en réunion des chefs de groupe que le texte pourrait être adopté en urgence à condition qu’il ne demande plus des moyens budgétaires communaux. Je pense en effet que ce témoin de notre patrimoine régional doit être pris en charge par la Wallonie. Le texte proposait d’ailleurs de solliciter la Région. Au moment d’aborder la motion, une première difficulté est survenue puisque le texte amendé par Vert ardent pour se conformer à la décision des chefs de groupes n’avait pas été transmis à tous les groupes ni au Collège… Difficile dès lors de voter un texte que l’on ne possède pas, d’autant plus quand son auteur revient sur la décision des chefs de groupes et estime qu’il ne faut pas négliger une intervention financière de la ville ! Les groupes ont donc refusé de voter l’urgence et le texte sera débattu le mois prochain. J’ai néanmoins déjà écrit au Ministre wallon du Patrimoine pour demander la mise sur la liste de sauvegarde de ces wagons.
Prochaine séance le 27 mai prochain.