Budget 2018 : l’utilisation des réserves est conforme aux prévisions

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Mardi 19 décembre 2017

Plusieurs partis critiquent l’utilisation des réserves par le Collège. Il est important de démontrer que cet usage est tout à fait conforme à ce qui a été imaginé.

Il faut tout d’abord rappeler comment ces réserves ont été constituées.

En 2008, la Région wallonne réforme le « fonds des communes » (importante source de recette pour les communes).

Liège voit sa dotation largement diminuée (de 160 millions € par an à 130 millions €) et gelée (bloquée à 130 millions) en échange d’une reprise de sa dette historique par la Région.

Durant les premières années de la réforme, Liège reçoit, malgré cette diminution, plus qu’avant la réforme (car elle ne plus rembourser sa dette historique : il vaut mieux recevoir 130 millions et ne rien devoir rembourser, plutôt que de recevoir 160 et payer une dette de 35).

Cependant, la dotation est gelée à 130 millions €. Il arrive donc un moment où Liège reçoit moins que ce qu’elle aurait reçu avant la réforme (puisqu’avant la réforme, la dotation était indexée).

Une limite est cependant inscrite dans le décret : c’est le cliquet. Il fait en sorte que Liège n’aura jamais moins qu’avant la réforme (ex théorique : si les 160 millions indexés deviennent 170 millions, avec une dette de 35 millions, il reste 135 millions en net ; c’est donc plus que 130 millions gelés). Dès que la dotation « nouveaux critères » est inférieure à la dotation « anciens critères », le cliquet intervient.

Donc, durant les 1e années, Liège doit mettre de côté (en réserve) des montants qu’elle va utiliser durant les quelques années où sa dotation ne bouge plus. L’objectif est que ces réserves permettent d’équilibrer les budgets jusqu’à l’entrée en vigueur du cliquet.

L’accord de 2008 est clair : les réserves sont là pour être utilisées dans l’attente du cliquet.

Le Collège a mis en œuvre cet engagement : il a constitué des réserves de 2008 à 2011. Plus que demandé. 

Heureusement d’ailleurs, car ces réserves commencent à être utilisées en 2012, non seulement pour compenser le gel de la dotation du fonds des communes, mais aussi pour venir compenser les « mauvaises nouvelles » sur lesquelles la Ville a peu de marge de manœuvre (voire aucune) : effets de crise, perte des dividendes dexia, hausse du prix de l’énergie, versement erratique des recettes additionnels par le Fédéral, et problématique pensions.

Grâce à ces réserves, nous pouvons absorber les coups dur sans mettre en péril le service rendu (pas de fermetures ni de restrictions) et sans licencier !

De son côté, le cliquet entre en vigueur pour la 1e fois en 2017 (pour un montant de 482.000 €). Normalement, nos réserves auraient dû être épuisées à cette date, conformément à l’accord de 2008. Or, ce n’est pas le cas, grâce à notre bonne gestion.

C’est cela qui nous permet d’encore les utiliser en 2018, à hauteur d’1,8 million €, pour équilibrer des imprévus survenus durant cette année 2017 (il est effectivement impossible de tout prévoir, par ex un incendie ou une intervention imprévue sur le domaine public, qu'il faut assumer par réquisition d'entreprises, et qu'il faut bien payer). Ce prélèvement doit être mis en regard de l’augmentation de notre charge de dette, à cause des prêts pensions. En 2018, nous devrons consacrer 3,3 millions € au remboursement de ces emprunts, liées à l’apparition des cotisations de responsabilisation. Si nous n’avions pas dû emprunter, il est clair que n’aurions pas pris ce 1,8 million dans nos réserves.

Après ce prélèvement, il restera encore 7,4 millions €, de quoi compenser de futurs coups durs, qui ne manqueront pas d’arriver (notamment le tax shift fédéral). Mais les réserves sont justement là pour cela, pas pour être gardées sur un compte.

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