Comment interpeller le Collège communal ?

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Dimanche 4 septembre 2016

En plus de tous les moyens de communication traditionnels, chaque citoyen liégeois peut interpeller lui-même le Collège communal lors d'une séance du Conseil. Il s'agit d'un outil important de la démocratie locale, qui permet au citoyen de s'impliquer personnellement en l'absence de tout mandat politique.

L'interpellation doit répondre à certaines conditions : 

  1. être introduite par une seule personne ;
  2. être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
  3. porter sur un objet relevant de la compétence de décision du Collège ou du Conseil communal ou sur un objet relevant de la compétence d’avis du Collège ou du Conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ;
  4. être de portée générale ;
  5. ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux ;
  6. ne pas porter sur une question de personne ;
  7. ne pas constituer des demandes d’ordre statistique ;
  8. ne pas constituer des demandes de documentation;
  9. ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique.

Si vous désirez faire appel à ce droit d'interpellation, n'hésitez pas à demander plus d'information auprès du Secrétariat communal de la Ville de Liège (04 221 80 29 ou directeur.general [at] liege.be).

Démocratie locale

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