Réponse à l'interpellation de Mme NIKOLIC et M. DREZE
Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller,
Notre réglementation communale couvre bien les faits que vous dénoncez dans votre interpellation.
Comme vous, et bien d’autres, j’ai été interpellé par cette campagne d’affichage sauvage en faveur de cette exposition.
Cette dernière a bien été autorisée par le Collège communal en date du 13 janvier 2017. Comme toujours, l’arrêté contient la liste de toutes les impositions à respecter, en termes de sécurité, de nuisances sonores, de propreté… C’est ainsi que l’autorisation stipule que « si besoin en est, il sera procédé à l’enlèvement d’office des objets illicitement placés aux frais du contrevenant ». L’autorisation précise également que tous les règlements complets sont disponibles sur le site internet de la ville.
Dès que nous avons constaté cet affichage, nos services sont intervenus pour procéder à l’enlèvement.
Dans ce cas, c’est le règlement communal relatif à la redevance sur l’enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés, adopté le 26 novembre 2013 par le Conseil, qui s’applique.
Celui-ci prévoit qu’une redevance de 5 euros par affiche est solidairement due par la personne qui a effectué l’apposition de l’affiche, par l’éditeur de celle-ci et par le bénéficiaire du message contenu dans le texte.
En ce qui concerne le second cas que vous évoquez, à savoir la pose de cartes sur les véhicules, celle-ci est également interdite par l’article 33 du règlement de police du 26 mai 2015 relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte. La sanction prend ici la forme d’une Sanction Administrative Communale de 175 €, portée à 350 € en cas de récidive.