Motion du Conseil Communal de Liège visant à refuser la privatisation de la banque Belfius
Liège, le 23 janvier 2018
Motion déposée par Jean-Claude Marcourt, chef de groupe, au nom du groupe PS du Conseil communal de la Ville de Liège.
Vu la décision du Gouvernement fédéral de privatiser la banque publique Belfius;
Considérant que Belfius a rapporté 215 millions d’euros de dividendes à l’État belge en 2017, et que le gouvernement prévoit une recette de 309 millions de dividendes pour 2018;
Considérant que le secteur bancaire belge est dominé par des banques étrangères qui ne réinvestissent pas suffisamment dans l’économie belge et l’emploi local;
Considérant que Belfius est une des quatre banques les plus importantes en Belgique ;
Considérant que de nombreux pays voisins ont un secteur bancaire public fort ;
Considérant que la banque Belfius a hérité d’une longue tradition de financement des administrations locales et de gestion publique. L’origine même du nom de Belfius traduit littéralement cette réalité : Belfius = BELgium FInance US (nous).
Considérant qu’aujourd’hui encore, Belfius dédie un tiers de son portefeuille de crédits (qui s’élève à environ 90 milliards d’euros) au secteur public et social, principalement des communes. Le sort de la banque Belfius est donc d’une grande importance pour les villes et communes.
Considérant qu’un maintien de Belfius dans le giron public est la seule manière de mettre en place une politique de développement d’agences de proximité dans les quartiers ;
Considérant qu’une telle politique fait cruellement défaut pour le moment, comme le montre la récente décision de fermer l’agence de Saint-Gilles malgré le courrier du Bourgmestre appelant les responsables du groupe à revoir leur décision ;
Considérant que cette tendance à la diminution du nombre d’agences se renforcerait avec une ouverture du capital qui conduirait la banque à être gérée de manière à satisfaire les intérêts des actionnaires privés, les banques internationales chargées de la mise en bourse de Belfius cherchant à attirer préférentiellement un actionnariat international à la recherche d’un placement rentable ;
Considérant par ailleurs que le prix et la qualité des services aux pouvoirs locaux ne seraient pas garantis en cas de privatisation, compte tenu de la pression exercée par les actionnaires privés ; c’est ainsi que la durée des crédits accordés aux pouvoirs locaux et au secteur non marchand risquerait d’être raccourcie et que les taux d’intérêt pourraient être revus à la hausse, si bien que certains projets ne seraient plus financés ;
Considérant qu’il y a un intérêt stratégique à garder Belfius aux mains des pouvoirs publics, comme l'a montré un rapport sur le futur du secteur financier écrit par le High Level Expert Group et commandé par le ministre des Finances, qui mentionne plusieurs critères à prendre en compte, dont la prestation garantie de services stratégiques à l'économie belge, tels que l'octroi de crédits aux pouvoirs publics ;
Considérant qu’en cas de privatisation, les autorités perdraient le contrôle d’un partenaire financier unique sur le plan du financement des investissements publics ;
Vu l’initiative de la plateforme « Belfius est à nous », soutenue par plus de 30 organisations, ONG et syndicats, visant à impulser un débat public sur l’avenir de Belfius, organiser la contestation contre la privatisation de la banque et démontrer l’intérêt d’une banque publique pour la population de Belgique ;
Après examen du dossier par la commission communale compétente,
Le Conseil Communal :
- DEMANDE AU GOUVERNEMENT FEDERAL :
De revenir sur sa décision de privatisation partielle de Belfius, et de maintenir Belfius dans le domaine public.
D’organiser un débat public sur le mandat de Belfius en tant que banque publique, et sur la gestion de celle-ci. Avec une participation des employés, des clients et des institutions locales dans sa gestion, Belfius pourrait fournir de meilleurs services financiers, en particulier aux communes.
- S’OPPOSE à la fermeture de l’agence bancaire de Saint-Gilles et DEMANDE aux responsables du groupe de revoir leur décision.