Pour rappel, l’ensemble du site classé de la Chartreuse compte une superficie de 38 hectares. A l’intérieur de ce site, le parc des Oblats s’étend, à lui seul, sur 20 hectares tandis que la superficie de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC), potentiellement constructible, recouvre 14,7 hectares, soit 39% de la surface du site.
Depuis plusieurs années, la société MATEXI souhaite développer des logements sur ses terrains, situés dans la ZACC.
Un permis avait été octroyé en 2012 pour la construction de 67 logements en deux phases (22 et 45 logements). Le projet de 2017 prévoyant la construction de 74 logements avait été refusé car trop important.
En date du 31 mai 2019, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), la S.A. MATEXI a déposé une demande de permis pour la construction de 48 logements dont 35 maisons et 13 appartements répartis en deux blocs.
Cette demande de permis est accompagnée d’une procédure de modification du domaine de la voirie communale pour laquelle le Conseil communal du 26/06/2020 a marqué son accord et qui a été confirmée le 19/11/2020 par le Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire sur recours.
La présente demande s’établit sur un terrain de 2,5 ha en bordure de la voirie existante du Thiers-de-la-Chartreuse, soit 6,5 % de l’ensemble de la surface du site qui est, pour rappel, de 38 ha. Sur les 2,5 ha, 1,3 ha de superficie serait urbanisée à vocation d’habitat et de jardins privatifs.
Après examen du dossier par l’administration communale, le Collège communal a rendu ce vendredi 5 février un avis favorable conditionnel sur cette demande.
Parmi les éléments positifs retenus par le Collège, le projet prévoit une urbanisation limitée avec des mesures d’accompagnement qui visent à conserver près de 50% de la parcelle (11.000m²) comme espace vert, avec la volonté de replanter, végétaliser et créer des espaces verts cohérents ouverts au public.
En outre, le projet rencontre les objectifs du Schéma wallon de développement territorial (S.D.T) et de la Déclaration de politique régionale (DPR), notamment : limiter l’étalement urbain, utiliser le sol avec parcimonie, optimiser les distances à parcourir pour diminuer la dépendance à la voiture individuelle tout en améliorant l’efficacité d’autres modes de transport, dynamiser en priorité les cœurs de ville en y appliquant une densité proportionnée et raisonnée, créer de nouveaux quartiers d’habitat, encourager les projets exemplaires en matière de développement durable et de qualité urbanistique et architecturale.
Le projet introduit par la S.A. MATEXI est également cohérent avec le Schéma d’orientation local (SOL) et la densité de logement proposée est inférieure à celle préconisée par le même schéma.
Toutefois, et ce sont les conditions liées à cet avis favorable, plusieurs points de réclamations ont été retenus par le Collège comme :
- l’aménagement d’une nouvelle zone humide,
- la diminution de la pollution lumineuse,
- une meilleure implantation de bâtiments,
- un meilleur aménagement des espaces publics,
- la rétrocession de terrains à la Ville.
Ainsi, le Collège impose notamment comme condition au permis la suppression d’un ensemble de trois logements (Bloc I) afin de renforcer l’espace vert le long des remparts, d’améliorer la perspective visuelle et de mieux mettre en valeur le patrimoine.
Au final, le permis porte sur 45 logements.
Le Collège impose également – en charge d’urbanisme – de céder à la Ville et à titre gratuit les terrains excédentaires non bâtis inscrits dans le périmètre de la demande de permis.
Ce point en particulier doit permettre d’augmenter la part de terrains non bâtissables et rassurer tous les riverains quant à la préservation du caractère vert du domaine de la Chartreuse.
Le Collège émet donc un avis favorable conditionnel sur la demande de permis introduite par la S.A. MATEXI. Le permis étant délivré sur avis conforme du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, son avis est maintenant sollicité conformément à la procédure.
Pour l’avenir, la question de la révision du S.O.L. peut également être posée. L’objectif du Collège vise à valoriser de manière plus importante les espaces verts existants, à renforcer la trame verte, à développer la nature en Ville et à renforcer le cadre de vie.
Cela justifie de limiter plus fortement l’urbanisation du site de la Chartreuse permise actuellement par le SOL et ainsi, atteindre l’objectif annoncé du Collège de sanctuariser 36 des 38 hectares du site de la Chartreuse.
Cette question de la révision du S.O.L. devra également être abordée dans le cadre des travaux en cours liés à l’élaboration du SDC.
En parallèle, le Collège ne relâche pas la pression sur le propriétaire défaillant du Fort et a procédé à une taxation "immeuble inoccupé". Le Collège a également pris des mesures de sécurité sur base du règlement voté lors du Conseil du 28 mai 2018.