Ma vision de la supracommunalité

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Jeudi 7 décembre 2017

Invité hier soir à l'ULiège pour parler de la dynamique des projets urbains à Liège, j'en ai profité pour exposer ma vision de la supracommunalité et la nécessité d'une reconnaissance des Métropoles.

Si Liège veut développer un projet urbain audacieux, il faut dépasser le stade volontaire et organiser par la loi (le décret wallon) la supracommunalité et la reconnaissance d’un statut de Métropole pour la région urbaine de Liège.

Mon modèle est simple : il s’inspire en droite ligne de la réalité française

Afin de renforcer les territoires, le statut de métropole a été créé par la loi française  du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l’attractivité du territoire.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

Selon l’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui s’associent au sein d’"un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion".

La métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire.
 
Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650. 000 habitants.

Chaque communauté d'agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est prise ensuite sur décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existante.

Le modèle est donc clair : les métropoles sont d’essence urbaine, elles sont bâties à partir d’une adhésion d’une ville centre et des communes qui la jouxtent à un projet de développement et elles ont pour ambition de jouer un rôle majeur à la fois dans la cohésion sociale et dans l’attractivité du territoire à l’échelle internationale.

Pour gérer la Métropole, celle-ci s’organise autour de plusieurs instances :

- le conseil de la métropole, composé d’élus des différentes communes concernées qui élit en son sein un président  et des Vice-présidents formant souvent un bureau;
- la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres qui réunit les maires de ces communes et qui est présidée par le président du conseil de la métropole ;
- le conseil de développement qui réunit tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole.

Les élus qui gèrent et contrôlent démocratiquement la Métropole sont donc des élus de second degré.

Dans mon modèle, la Métropole exerce trois types de fonctions :

1. elle se substitue aux organes des intercommunales existantes ;
2. elle exerce des compétences déléguées par les communes elles-mêmes ;
3. elle exerce les compétences déléguées par les autres niveaux de pouvoir, singulièrement la Wallonie.

Dans mon esprit, la ou les métropoles wallonnes ainsi constituées sont liées à la Wallonie par un pacte dans lequel des moyens et des missions spécifiques sont identifiés.

Ainsi, Liège au sens large pourrait se doter d’une structure lui permettant de jouer dans la cour des métropoles européennes qui, à l’instar de Bordeaux, Bilbao, Nantes ou Cologne, concentrent de nombreuses fonctions et rayonnent à l’échelle internationale.

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