Qu’est-ce que le pistolet à impulsion électrique (Taser) ? Comment fonctionne-t-il ?
Le Pistolet à impulsion électrique, appelé Taser, est un appareil qui propulse deux sondes conductrices à courte distance, équipées de « dards » qui viennent se ficher sur les vêtements ou la peau de la personne ciblée.
Ils induisent un courant (19 impulsions par seconde) qui a pour effet de provoquer la contraction involontaire des muscles.
Les muscles étant comme tétanisés, le suspect va tomber.
La durée de l'impulsion électrique est de 5 secondes. Lorsque la séquence est finie, il n’y a ni lésion, ni douleur (contrairement aux autres moyens de contrainte non létaux).
La cartouche a une capacité de deux coups, permettant de tirer une seconde fois si la cible n’a pas été atteinte lors du premier essai.
Comment gère-t-on les risques liés à l’usage du Taser ?
Lorsque la séquence de 5 secondes est finie, il n'y a pas de lésion.
Pour la plupart des personnes, l’usage du Taser n’aura aucune conséquence négative. Il n’entraîne pas de séquelles physiques autres que celles éventuellement causées par la chute.
L’utilisation du Taser n’altère pas non plus le fonctionnement d’un pacemaker ou de défibrillateurs implémentés.
Les études étrangères montrent que les décès enregistrés lors d’usage de Taser sont les conséquences d’autres facteurs (consommations de drogue, délire agité, problèmes médicaux pré-existants). Ces personnes présentent un risque quel que soit le moyen de contrainte utilisé (matraque, immobilisation au sol,…).
Le pistolet à impulsion électrique n’est pas dangereux en soi.
Pour ces raisons, il n’y a pas de prise en charge spécifique suite à l'utilisation du Taser. Les urgentistes sont capables d'intervenir sans formation particulière sur les personnes qui ont été touchées par le pistolet.
Néanmoins, le protocole d’utilisation interdit l’usage du Taser sur certaines personnes comme les femmes enceintes, les enfants, par exemple ainsi que, en raison de risques particuliers, dans certaines situations : c’est le cas pour les personnes en hauteur, compte tenu du risque de chute.
Il prévoit encore l’obligation pour les forces de l’ordre de requérir le plus rapidement une équipe médicale sur les lieux et de faire examiner la personne après l’usage. Il s’agit des mêmes obligations que pour le FN 303.
Une dernière précaution réside dans le fait que le Taser ne peut être utilisé que par des personnes dûment formées.
Quelle décision le Conseil communal a-t-il pris ?
Le Conseil communal a décidé d’acquérir 6 Taser car la Police de Liège a été retenue comme zone pilote dans le cadre d’un appel à candidature lancé par le Ministère de l’Intérieur. Avec d’autres zones de police, elle testera ce pistolet pendant une durée de 6 mois.
Les groupes PS, CDH et MR ont voté cet achat (40 voix sur 49 au total). Les groupes ECOLO, PTB et VEGA ont voté contre.
Ces pistolets seront exclusivement destinés aux policiers du PAB (Peloton anti-banditisme). Ils travaillent par équipes de 3 hommes. Chacune sera dotée d’un Taser.
Les membres du PAB sont soumis à des formations très pointues et consacrent d’ailleurs 20% de leur temps de travail en formation et entraînements. Ce sera encore le cas pour le Taser qui nécessite une formation conséquente.
Les agents de quartiers, policiers qui patrouillent en ville ou qui assurent le maintien de l’ordre, n’en seront pas équipés.
Compte-tenu de la procédure de marché public, cet armement devrait être livré dans le courant du 1er trimestre 2018.
Au terme de ces 6 mois de test, une évaluation sera menée avec toutes les zones de police qui en auront disposé.
Pourquoi avoir décidé de s’équiper d’un tel armement ?
Le Taser vient s’insérer dans la panoplie des armes dont dispose la police.
Dans leurs missions, les policiers sont amenés à devoir maîtriser des personnes particulièrement récalcitrantes, voire violentes, pouvant faire usage de certains moyens contondants ou coupants (batte de base-ball, couteaux, machettes, etc.).
Face à ces situations présentant des risques particulièrement élevés, le Taser permet de maîtriser la personne avec le moins de violence possible et de la façon la plus proportionnée possible. Une double exigence à laquelle tout policier est tenu de se soumettre.
C'est bien le principe de moindre violence qui est recherché.
Il faut bien être conscient que l’efficacité des autres moyens non létaux (matraque, pepperspray, FN303) est liée à la sensibilité à la douleur physique. Or, certaines personnes, par exemple en état d'agitation extrême ou sous l’emprise de substances psychotropes, ne le sont plus.
Ces deux dernières années, on relève deux cas où les policiers du PAB ont dû faire usage de leur arme à feu. Dans les deux cas, il s’agissait de personnes psychologiquement perturbées.
Un des suspects est décédé, l'autre a été gravement blessé.
Le pistolet Taser constitue donc un moyen supplémentaire. Il présente un réel intérêt pour les citoyens puisqu’il évitera, dans certains cas, le recours à l’arme à feu.
A quel usage ces Tasers sont-ils destinés ? Quand pourront-ils être utilisés ?
Le Taser est réservé, dans l'échelle de confrontation, à des sujets agressifs et hors normes ou porteurs d'une arme blanche. Dans certains cas, il pourra être utilisé sur des personnes porteuses d’une arme à feu, comme des suicidaires par policier interposé.
Ils constituent une des raisons pour laquelle la Police de Liège sollicite l'acquisition de cet outil, afin de diminuer la violence qui doit finalement être utilisée pour ces cas extrêmes.
Comme pour chaque armement particulier, le cadre d'utilisation est important et est bien défini par le Ministre.
De la même manière qu'avec l'utilisation de la matraque ou de l'arme à feu, les policiers seront formés de manière très pointue à l’utilisation de cette arme.
Quel contrôle en cas d’usage ?
Tout usage de la contrainte est mentionné dans le Procès-verbal de l’intervention adressé au Procureur du Roi. En cas de dommage important pour la personne, un avis téléphonique immédiat est réalisé et le Substitut de garde peut décider de descendre sur les lieux. Il en ira de même pour l’usage du Taser.
Le projet pilote prévoit en outre la rédaction d’un rapport d’incident. Il permettra de vérifier si la procédure a bien été respectée et si l’usage a été conforme au protocole. L’usage sera également suivi d’un débriefing par un formateur agrée par l’Ecole nationale de Police.
Cette procédure est similaire à celle du FN303.
Par ailleurs, le pistolet est doté d'une mémoire répertoriant les données d'utilisation, ainsi, tous les usages sont enregistrés.
Enfin, le tir d’une cartouche répand sur le sol des confettis bien visibles.