Attribution du marché relatif au mobilier urbain

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Mercredi 24 mai 2017

Le Collège communal a décidé d’attribuer le marché relatif au mobilier urbain au terme de la procédure d’appel d’offres européen lancée par le Conseil communal le 21 décembre 2016.

C’est la société JC DECAUX, la seule à avoir déposé une offre, qui a été choisie et remporte donc le marché d’une durée de 15 ans.

Pour la Ville de Liège, l’attribution de ce marché se traduit par :

Une réduction de l’empreinte environnementale

Le Collège a en effet choisi la variante proposée par JC DECAUX qui vise à réutiliser des abris de bus existants.

Les 457 abris disposés sur le territoire communal vont être reconditionnés en usine : ils vont être repeints, les vitres abîmées vont être remplacées et les dispositifs intelligents vont être intégrés (notamment l’intensité variable de l’éclairage au fil de la journée).

En choisissant cette variante prévue dans le cahier des charges, le Collège communal fait le choix du développement durable en évitant le renouvellement intégral du mobilier urbain par du mobilier neuf.

Une diminution immédiate de près de 10% de la présence publicitaire, de 17% à l’arrivée du tram

C’est une exigence du cahier des charges : dès l’entrée en vigueur du nouveau marché, le nombre de faces publicitaires diminuera de près de 10 % et passera de 1.008 faces à 924 faces. Pour atteindre cet objectif, le cahier des charges prévoit que les abris de bus de lieux importants tels que places St Lambert, du Marché, des Guillemins, de Bronckart, Hors château, Jardin Botanique,… seront dépourvus de publicité.

Lorsque les travaux du tram seront réalisés, l’ensemble du mobilier urbain situé sur son parcours sera vierge de publicité. Le nombre de faces passera alors à 836, soit une réduction de 17% par rapport à la situation actuelle (- 172 faces).

Le Collège entend la demande formulée par les citoyennes et citoyens et par plusieurs collectifs de diminuer la présence publicitaire sur l’espace public : cette diminution est amorcée. Elle permet de concilier cette demande avec la nécessité de disposer de rentrées financières indispensables au financement des services publics communaux.

Il n’entend pas limiter son action au marché du mobilier urbain, qui ne représente qu’une partie des dispositifs publicitaires sur le territoire communal : toutes les nouvelles demandes d’affichage publicitaire seront analysées à la lumière de cet objectif. C’est ainsi que le Collège a déjà refusé le placement de 2 bâches publicitaires sur des échafaudages, Bd de la Sauvenière et place du XX août.

Le Collège rappelle également que 130 faces sont réservées à la Ville de Liège pour l’affichage d’intérêt communal, afin de faire la promotion des initiatives et événements publics. 50 faces d’affichage sont également destinées à accueillir des plans de ville.

Le Collège concrétise donc une des propositions formulées dans le cadre de l’opération « Réinventons Liège », qui vise à diminuer la présence globale de la publicité sur l’espace public.

Pour rappel, de nombreux acteurs, qu’ils soient publics (comme la SNCB par exemple) ou privés exploitent des dispositifs d’affichages publicitaires sur leurs propriétés.

Une augmentation significative des recettes pour financer le service public

En échange de l’autorisation d’exploiter des surfaces publicitaires, la société JC DECAUX s’engage à verser un montant de 49.677.500 € à la Ville de Liège sur la durée du contrat.

Conformément au cahier des charges, cette somme sera versée en 15 annuités, de manière décroissante : 50% du montant total sera versé durant les 5 premières années du contrat, soit une annuité de 5 millions euros. 30 % du montant sera ensuite versé durant les 5 années suivantes (soit environ 3 millions € par an) ; les 20 derniers pourcents seront versés lors des 5 dernières années (soit environ 2 millions € par an).

Il s’agit ici d’une source de financement importante et juste d’un point de vue de l’équité fiscale :

  • Importante : l’offre déposée par JC DECAUX est près de 3 fois supérieure à celle du précédent marché (18 millions €). Avec une moyenne annuelle de 3,3 millions €, la recette provenant du marché du mobilier urbain est la plus importante après la taxe urbaine (12,6 millions par an) et les redevances de stationnement (5,6 mios €). Elle devance la taxe sur la force motrice (2,8 mios €), la taxe sur les toutes-boites (2,5 mios €) ou encore la taxe sur les parkings (1,8 mio).
  • Juste d’un point de vue de l’équité fiscale : la hauteur de cette compensation financière reflète l’attractivité économique du territoire communal. Attractivité qui génère d’importantes charges pour les finances de la Ville, en termes de maintien de l’ordre, de propreté, d’entretien des voiries, de mobilité,…. Le Collège estime qu’il est juste de faire participer le secteur publicitaire au financement des services publics qui contribuent à l’attractivité économique de Liège. Le financement de ces services publics, qui profitent aux citoyens de tout l’arrondissement et même au-delà, ne peut reposer uniquement sur les épaules des 200.000 contribuables liégeois.

Le Collège rappelle également que le recours à un tel marché public permet à la Ville de disposer gratuitement de 457 abris de bus (soit un investissement de 4 millions d’euros environ), et de confier à JC DECAUX l’entretien et le nettoyage de ceux-ci (soit une économie annuelle pour la Ville de 420.000 € environ, hors achat des véhicules d’entretien).

L’économie générée vient s’ajouter au montant de la compensation financière.

A noter enfin que l’offre remise par JC DECAUX rencontre bien la volonté de la Ville de mettre en place un système de signalétique dynamique des parkings. Cette signalisation est un des objectifs du Projet de Ville 2022, et doit permettre de guider en temps réel les automobilistes vers les parkings disposant de places libres. 16 parkings sont concernés dont ceux de la Médiacité et des Guillemins.

Le nouveau marché entrera en vigueur le 13/11/2017, pour se terminer le 31 décembre 2032.

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