Madame, Monsieur,
Je vais tenter de répondre aux différentes sollicitations que j’ai reçues en fonction des informations dont je dispose à l’heure actuelle.
Je tiens d’emblée à rappeler mon attachement à la transparence dans la gestion des institutions publiques. Il n’entre nullement dans mon intention de vouloir dissimuler des informations qui revêtent un caractère public au regard des différentes réglementations en vigueur.
Cela étant, je considère que cette transparence doit être réciproque et que toute demande adressée aux responsables publics doit être clairement identifiée. Il en va de même s’il s’agit d’une démarche de nature politique, c’est-à-dire initiée ou soutenue par un parti politique.
Je dois bien reconnaître que les différentes demandes qui m’ont été adressées jusqu’à présent n’ont pas toujours répondu à ces exigences : des courriels ne laissaient comme coordonnées qu’un nom, voire même étaient signés par « le comité Transparencia ». Parfois, ces courriels ont été signés par une personne dont le nom ne correspondait pas à l’adresse. Mon profil Facebook a également été tagué sur les pages du comité Transparencia à titre d’interpellation. Ces tags ont ensuite été partagés par des personnes affichant leur appartenance à un parti politique.
Pour en venir aux questions de fond posées par vous et le collectif Transparencia.
Il me semble important de rappeler que la Ville de Liège a mis en place, à l’initiative du Collège communal, une série de dispositifs pour assurer la transparence et la visibilité des décisions prises par les autorités communales, que ce soit via les différents affichages publics dans les mairies de quartier ou l’hôtel de Ville, ou via son site internet.
A l’heure actuelle, le citoyen peut consulter les ordres du jours et PV du conseil communal, les différents documents budgétaires et comptables, ainsi que les règlements communaux adoptés par le Conseil communal. La CADA a d’ailleurs déclaré sans objet la demande de M. Van Eekhout dans son avis n°156.
A titre personnel, je publie sur mon site internet les interpellations qui me sont adressées, et les réponses que j’y apporte (www.willydemeyer.be).
Monsieur le Directeur général a également transmis à M. Van Eekhout les textes de toutes les interpellations citoyennes déposées en 2017.
En ce qui concerne vos demandes relatives aux rémunérations et avantages des mandataires, vous devez savoir que les documents émis par la commune de Watermael Boitsfort résultent d’une obligation (ordonnance) bruxelloise. Une telle obligation de rapport n’existe pas en Wallonie, et la Ville de Liège n’est donc pas en mesure de publier ces informations.
En ce qui concerne la publication de tous les subsides octroyés, la Wallonie n’impose pas non plus à ses communes de tenir un catalogue public. Tous les subsides octroyés par la Ville de Liège sont cependant consultables via le budget communal d’une part (pour ce qui concerne les subsides nominatifs) et via les décisions prises par le Conseil communal (pour ce qui concerne les subsides non nominatifs). Compte tenu du nombre important de subsides octroyés (plusieurs centaines par an), notre administration ne tient pas de tableau récapitulatif exhaustif. Par contre, un récapitulatif de tous les subsides octroyés par le Collège communal sur base de la délégation octroyée par le conseil communal est disponible et communiqué deux fois par an au Conseil. Le document est téléchargeable sur cette page.
Enfin, en ce qui concerne vos demandes relatives aux cabinets, et suite à l’avis rendu par la CADA, notre Directeur général a sollicité l’avis de la Commission de la protection de la vie privée afin que celle-ci confirme ou infirme l’avis de la CADA, le Directeur général estimant que la CADA n’a pas pris en compte tous ses arguments et n’a pas répondu à toutes ses questions. Vous comprendrez en effet qu’il se doit, en tant que responsable du personnel communal et des bases de données à caractère personnel, de veiller à ce que les règles applicables en matière de protection de la vie privée soient respectées sous peine de s’exposer lui-même à des plaintes de la part des agents.
Bien entendu, nous ne manquerons pas de revenir vers vous une fois que la commission aura rendu son avis.
Je tiens à préciser pour ma part, et afin de lever une première ambiguïté, que les membres des cabinets liégeois sont, pour la grande majorité, des fonctionnaires communaux détachés et ne peuvent en aucun cas être assimilés à des mandataires politiques.
Je terminerai en vous annonçant que les séances du Conseil communal seront retransmises en direct sur internet à partir de la séance de ce lundi 29 janvier 2018, ce qui augmentera encore l’accessibilité des travaux des élus.
Comme annoncé, je suis tout à fait disposé à vous rencontrer (vous et tous les membres de Transparencia qui feront une demande précise et identifiée en ce sens) pour évoquer plus précisément ces différents points une fois que la Commission de la protection de la vie privée aura rendu son avis.
Inutile de préciser enfin que ce courriel peut être publié dans son intégralité sur le site de Transparencia !
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.