Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités,
Je tiens tout d'abord à remercier M. le Gouverneur Michel FORET, de consacrer cette journée à une réflexion de 20 années de politique de prévention globale et intégrée en Province de Liège.
C’est au nom du Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, que je suis heureux de vous accueillir dans notre Palais des Congrès.
Tout au long de ces 20 années, le besoin pour les Villes d’échanger, de réfléchir à leurs pratiques de prévention et aux améliorations a y apporté, s’est manifesté.
C’est la raison pour laquelle dès 1995, au départ des grandes villes, nous avons créé une association regroupant les communes développant ou souhaitant développer une politique de prévention.
Actuellement, le Forum rassemble 88 (sur 103) communes bénéficiant d’un Plan stratégique.
Depuis sa création, le Forum défend le maintien d’une politique de prévention cohérente, efficace et correctement financée.
Ce rôle de défenseur des politiques locales de prévention est plus que jamais d’utilité.
En effet, les répercussions de la crise financière qui frappe aujourd’hui de plein fouet les administrations locales, nous amène à mieux définir nos priorités d’action et à mieux structurer nos stratégies en diverses matières dont la prévention et l’action sociale.
Nous allons devoir faire mieux avec moins et renforcer la cohérence globale des actions menées au niveau local, en articulant encore mieux les différents plans d’actions répondant à des logiques d’interventions policières, sociales, préventives, sanitaires ou administratives.
En cela nous seront aidés par la décision du Gouvernement fédéral d’aligner les Plans stratégiques sur les Plans Zonaux de Sécurité (2014-2017), ce qui ne peut que renforcer l’action publique sur le terrain, même si cet exercice s’avère parfois plus compliqué pour les zones pluri-communales.
Au niveau régional, cette logique d’intervention continue de s’appliquer puisque le Gouvernement vient de rendre publique son intervention en matière de cohésion sociale pour les 6 prochaines années.
On peut se réjouir de ces décision politiques qui clairement vont aider les autorités locales à structurer leur politique de prévention des insécurités et des inégalités.
Depuis 1993, les dispositifs de prévention ont évolué et diversifié leurs actions pour se positionner comme interlocuteurs des autorités fédérales, régionales et locales capables d’intervenir dans la gestion des problématiques sociales et sociétales du monde d’aujourd’hui. 20 ans, de l’expérience mais aussi le moment de se repositionner ?
Bien sûr, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous réjouir du fait que les communes aient pu jusqu'ici maintenir le cap, en continuant d'organiser une politique de prévention des insécurités urbaines directement en lien avec la cohésion sociale. Mais je dois, au nom du Forum Belge exprimer notre inquiétude face à un avenir incertain.
En effet, les questions liées à la pérennisation des plans drogues et des services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives, doivent, d'urgence, être inscrites à l'agenda politique des différents niveaux de pouvoir et ce, en concertation avec les autorités locales.
En ce qui concerne la drogue, c'est bien dans nos communes que nous en subissons le plus dramatiquement les conséquences, notamment en termes de nuisances publiques.
Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention contribuent actuellement au financement des opérateurs qui agissent sur ces problématiques.
Le nombre de travailleurs et de bénéficiaires concernés par les “plans drogues” est considérable.
Il est essentiel de garantir la continuité de ces projets, qui sont complémentaires des activités de prévention primaire et des activités de Police et de Justice.
Sur ce point précis, le Forum Belge s’est engagé à intervenir régulièrement dans le débat et à se positionner comme un interlocuteur privilégié des Gouvernements pour garantir la continuité des dispositifs en matière de prévention, de soins et de traitement des assuétudes.
Ces services de première ligne ont un rôle d’interface primordial par rapport aux attentes des citoyens et aux besoins des usagers en matière de toxicomanie.
J'en viens maintenant à la communautarisation des Maisons de Justice, prévue dans l'accord de Gouvernement. Celle-ci plonge les services d'encadrement des mesures judiciaires alternatives dans l'incertitude quant à leur avenir, d'autant que les villes et communes n’ont pas été concertées.
Les SEMJA assurent l'accompagnement de la quasi-totalité des peines de travail autonome. Par leur activité, ils préviennent à la fois le sentiment d'impunité et la désinsertion sociale des justiciables. Face aux difficultés du Département de la Justice, force est de constater que leur charge de travail est sans cesse croissante.
Or en raison de l'absence d'indexation des subsides, l'organisation de ces services génère un coût croissant à charge des villes et communes qui contribuent ainsi à des missions de justice.
Face au défi de l’élaboration des budgets communaux à l’équilibre et au fait que la part communale des ces dispositifs devient de plus en plus importante, le risque est grand de voir les communes obligées de se recentrer sur leurs compétences premières. Qu’adviendra t-il alors de cette politique visant à la réparation des actes commis ?
Il est indispensable et urgent de prendre en compte ces préoccupations. Le Forum attend du Gouvernement fédéral des réponses claires quant au financement et au statut du personnel en place.
Mes Collègues Bourgmestres et moi-même sommes conscients de la qualité et la quantité de travail abattu, année après année, par les agents qui œuvrent à l’amélioration de la sécurité et de la cohésion sociale.
20 ans de politique de prévention en Belgique, et alors ?
- Le Forum Belge se réjouit que les communes concernées par les programmes de prévention soient choisies en fonction de critères objectifs (socio-économique, chiffres de la criminalité,...) avec la conséquence d’un élargissement des financements à un plus grand nombre d’entités locales.
Toutefois, a enveloppe fermée, il est évident que ce partage du gâteau a des conséquences pour chaque commune quant au financement des projets eux-mêmes.
- Le Forum Belge se réjouit que l’instauration des politiques de prévention ait permis l’émergence de nouveaux métiers, de nouvelles filières de formation professionnelle et une reconnaissance académique qui se matérialise par un Master européen en prévention des insécurités urbaines.
Toutefois, il reste du chemin à parcourir en matière de statut d’un personnel atypique, aux fonctions multiples et aux profils particuliers qui reste dans un créneau d’emploi précaire.
En guise de conclusion, le Forum Belge souhaite évoquer différentes pistes d’action politique :
- en décembre 2012, le Forum belge a participé à l’élaboration du Manifeste européen « Sécurité, démocratie et Villes ». Nous devons aujourd’hui faire connaître les principes repris dans ce document et encourager le dialogue. Celui-ci doit concerner les autorités locales, européennes et la société civile dont le secteur privé sur les questions de sécurité. L’objectif étant de revendiquer le choix de la prévention « comme une option rationnelle et stratégique».
- pour une meilleure cohérence d’intervention, le Forum prône la relance d'une Conférence interministérielle permettant d'améliorer la transversalité et ainsi, la complémentarité des projets soutenus par les différents niveaux de pouvoir. Dans l'état actuel des choses, les décideurs communaux doivent articuler entre eux des plans d'actions répondant à des logiques d'interventions différentes: policières, sociales, préventives, éducatives, sanitaires ou administratives.
- enfin, à l'instar de ce qui existe pour les services de police, l'adoption d'une Loi de financement relative à la politique locale de prévention est soutenue par le Forum. Un tel cadre légal permettrait de stabiliser le personnel, de le rémunérer en fonction de ses responsabilités, de développer et professionnaliser les services.
- cette Loi permettrait également d'assurer un plus grand soutien à l'ensemble des communes en fonction de leurs besoins. En effet, la logique de financement actuelle laisse un grand nombre de communes dépourvues de dispositifs préventifs. Elle nous place en situation de concurrence et de tensions, alors que nous aurions grand intérêt à travailler à davantage de supracommunalité.
Enfin, je veux profiter de ce moment solennel, pour vous assurer du soutien des autorités communales pour maintenir et revendiquer le choix de la prévention comme une option essentielle pour répondre aux défis qui attendent nos villes et communes dans les années à venir.
Je vous remercie.
Willy Demeyer
Sénateur - Bourgmestre de Liège
Administrateur du Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine.